L'Assurance Construction
Quand on parle d'assurance construction, il faut distinguer trois groupes d'intervenants, les Porteurs du projet, les Concepteurs du projet, et enfin les Réalisateurs du projet, qui ont chacun des obligations d'assurance, à savoir :
1) Les Porteurs du projet.
Ce sont soit des Collectivités locales, soit des Particuliers, soit des Professionnels de la construction (Promoteurs, Marchands de bien, Lotisseurs), et leurs obligations d'assurance varient, suivant leur statut. Ils ont une chose en commun, le fait d'avoir un projet de construction (Ecole, Maison, Immeuble, etc...).
| | Dommages ouvrage | Contrat Responsabilité Civile professionnelle spécifique |
| Collectivités Locales | OUI | NON |
| Particuliers | OUI | NON |
| Professionnels de la construction | OUI | OUI |
2) Les Concepteurs du projet.
Ce sont soit des Architectes, soit des BET (bureau d'études technique), soit des Economistes de la construction, soit des Maîtres d'oeuvre. Ils mettent en forme le projet de construction, du porteur de projet, pour qu'il puisse être réalisé de la meilleure façon.
De plus, pour certains ils assument aussi le suivi du chantier, et ce jusqu'à la réception par le porteur du projet.
| | Responsabilité Civile professionnelle | Responsabilité Civile Décennale |
| Architectes | OUI | OUI |
| BET | OUI | OUI |
| Economistes | OUI | OUI |
| Maîtres d'oeuvre | OUI | OUI |
3) les Réalisateurs du projet.
Ce sont soit des Artisans, soit des entreprises du BTP. Leur rôle est de réaliser la constrution du porteur de projet, tout en se conformant aux presciptions des concepteurs, et très souvent sous leur surveillance.
| | Responsabilité Civile professionnelle | Responsabilité Civile Décennale |
| Artisans | oui | oui |
| Enteprises du BTP | oui | oui |